Termes et Conditions
Termes et Conditions
Introduction
Bienvenue sur Tagmestamp.com. Ces Termes et Conditions (T&C) régissent toutes les transactions effectuées sur notre site web. En passant commande sur Tagmestamp.com, vous acceptez sans réserve ces T&C.
1. Informations Générales
- Nom de l’entreprise : Tagme Stamp
- Adresse du siège social : Boulevard Émile Romanet, 44100 Nantes, France
- Email de contact : contact@tagmestamp.com
- Site web : www.tagmestamp.com
2. Produits
Tagmestamp.com propose une large gamme de produits disponibles à l’achat en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont détaillés sur notre site. Nous nous efforçons de représenter les produits aussi fidèlement que possible, bien que de légères variations puissent survenir.
3. Tarification
Tous les prix sur Tagmestamp.com sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés en supplément et affichés avant la confirmation de la commande. Tagmestamp.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour passer une commande, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. La validation de la commande implique l’acceptation totale des présentes T&C. Une fois la commande confirmée, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via des plateformes de paiement sécurisées. Les commandes seront traitées après validation du paiement. Tagmestamp.com ne stocke pas les détails des cartes bancaires après le traitement de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse spécifiée lors du passage à la caisse. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier selon la destination. Tagmestamp.com s’engage à respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (y compris accessoires, manuels, etc.) pour bénéficier d’un remboursement.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@tagmestamp.com. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la description.
8. Retours et Remboursements
Si vous recevez un produit défectueux ou incorrect, vous disposez de 14 jours pour signaler le problème à Tagmestamp.com. Un remboursement ou un échange vous sera proposé selon le cas. Les frais de retour seront pris en charge en cas de défaut confirmé ou de non-conformité.
9. Responsabilité
Tagmestamp.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects découlant de l’achat de produits. L’entreprise ne peut également être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.
10. Données Personnelles
Les informations collectées sur Tagmestamp.com sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en nous contactant à contact@tagmestamp.com.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur Tagmestamp.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Tagmestamp.com. Toute reproduction, représentation, distribution ou rediffusion, en tout ou en partie, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
12. Litiges
Ces T&C sont régis par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager des procédures judiciaires. À défaut d’accord, les tribunaux français auront compétence exclusive.
13. Modifications des T&C
Tagmestamp.com se réserve le droit de modifier ces T&C à tout moment. Les nouvelles T&C s’appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site.